Le nouveau numéro d’Extra Muros est en ligne !
Pour le consulter : http://www.aaesm.net/wp-content/uploads/2021/01/ExtraMuros2020NS06.pdf
Il existe, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif qui a pour dénomination « Association des Anciens Élèves de l’École Saint-Martin de France », ou A.A.E.E.S.M.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé à l’École Saint-Martin de France, 1, avenue de Verdun, BP 25, 95301 CERGYPONTOISE CEDEX.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau, prise à la majorité des voix, ratifiée par l’Assemblée générale.
Cette Association a pour objet :
L’Association assure la réalisation de son objet (art.2), notamment par l’organisation de réunions, l’édition de bulletins d’informations, d’un annuaire et tous autres moyens légaux susceptibles d’y contribuer.
L’Association se compose:
Nul ne peut prendre part aux activités de l’Association s’il n’a pas payé sa cotisation.
Les membres du clergé et des ordres religieux sont toutefois dispensés du paiement d’une cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé par décision du bureau.
Toutes les cotisations reçues à partir du 1er octobre sont affectées au nouvel exercice.
La qualité de membre se perd par:
L’Association fonctionne au moyen de l’Assemblée Générale, d’un comité, d’un bureau, et de délégués de promotion.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres présents ou représentés par un pouvoir remis à un autre membre de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, chaque présent ou représenté jouissant d’une voix. Cette Assemblée est convoquée une fois par an par le bureau au moins quinze jours à l’avance, sur un ordre du jour arrêté par lui, soit par encart dans le bulletin de liaison de l’Association, soit par lettre. Le Président de l’Assemblée est celui du bureau sortant.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée quinze jours au moins à l’avance, soit par encart dans le bulletin de liaison de l’Association, soit par lettre, sur demande motivée adressée au président du bureau. La demande doit en être formulée par:
Le comité se compose des membres du bureau, des anciens présidents, des deux membres de droit et des membres d’honneur. Le comité peut être convoqué par quatre de ses membres ou par le bureau dix jours au moins à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Un mandat ne peut être confié qu’à un autre membre du comité.
Pour la validité des réunions du comité, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire ou, à défaut, leur représentation.
Les attributions du comité consistent :
En cas de désaccord durable, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée.
L’Association est administrée par un bureau de cinq membres au moins et de douze au plus, dont un président, un secrétaire général et un trésorier.
Le bureau est élu pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale sur présentation de liste, constituée conformément à l’art.13, et bénéficiant de l’agrément d’au moins deux anciens présidents et du Supérieur Général de l’Oratoire ou de son représentant. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau élit son président, son trésorier, son secrétaire général. Le président du bureau est président de l’Association.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par au moins un tiers de ses membres.
Les réunions du bureau sont présidées par le président ou, en son absence, par un président de séance désigné par les membres présents. Il est tenu procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le président de séance et le secrétaire général.
Le bureau statue:
Le bureau veille à l’utilisation à des fins exclusivement associatives des informations nominatives contenues dans le fichier informatique, conformément à la réglementation en vigueur.
Les élèves de chaque promotion sortante élisent, avant leur départ de l’école, un délégué par maison.
La mission de ces délégués de-promotion est d’assurer la liaison entre les membres de leur promotion et de l’Association en contact étroit avec le bureau.
Leurs fonctions consistent principalement à :
En cas de carence, le bureau peut désigner ou remplacer des délégués.
Les délégués de la dernière promotion assistent et participent de droit aux travaux du bureau pendant l’année suivant leur sortie de l’École. Ils ont voix consultative.
Le bureau peut nommer, parmi les membres de l’Association, des délégués chargés d’exercer certaines tâches sous sa responsabilité.
Des correspondants pourront être désignés suivant la même procédure pour exercer des tâches dans une profession ou une région déterminée. Ces correspondants peuvent assister aux réunions de bureau où ils ont voix consultative, et sont révocables par le bureau.
Les responsables de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Le remboursement des frais engagés n’est possible que sur présentation des pièces justificatives.
Le président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner, le cas échéant, délégation de ses pouvoirs à un membre du bureau.
Les ressources de l’Association sont composées des concours et dons qui pourront lui être accordés, des cotisations annuelles de des membres, du produit des contributions perçues, s’il y a lieu, à l’occasion de manifestations.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements sur justificatif et reçoit, sous le contrôle du président, toutes sommes dues à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte régulièrement au bureau. L’exercice comptable annuel est ouvert le 1 er octobre et se clôture le 30 septembre.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que lors d’une réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de l’application ou de la répartition des fonds disponibles, le bureau restant chargé des opérations de liquidation.
Aucun membre de l’Association ne peut se prévaloir, à l’exception du président en exercice, et quel que soit le cas, du titre de « Membre de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Saint-Martin de France » en dehors du fonctionnement de celle-ci.
Specimens © 2013
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