STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

DENOMINATION ET BUTS

Article premier

 

Il existe, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif qui a pour dénomination « Association des Anciens Élèves de l’École Saint-Martin de France », ou A.A.E.E.S.M.

 

Sa durée est illimitée.

 

Son siège social est situé à l’École Saint-Martin de France, 1, avenue de Verdun, BP 25, 95301 CERGY­PONTOISE CEDEX.

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau, prise à la majorité des voix, ratifiée par l’Assemblée générale.

 

Article 2

 

Cette Association a pour objet :

 

• de maintenir entre les anciens élèves des liens d’amitié et de solidarité active particulièrement dans le domaine de l’emploi
• d’entretenir et de développer des liens privilégiés avec l’Ecole et ses anciens professeurs et de lui apporter son soutien dans la fidélité à l’esprit (de Saint-Martin et de l’Oratoire.)

 

Article 3

 

L’Association assure la réalisation de son objet (art.2), notamment par l’organisation de réunions, l’édition de bulletins d’informations, d’un annuaire et tous autres moyens légaux susceptibles d’y contribuer.

 

COMPOSITION

 

Article 4

 

L’Association se compose:

• des anciens élèves ayant passé au moins une année de scolarité à l’Ecole et qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle;
• du Supérieur Général de l’Oratoire et du Directeur de l’Ecole Saint-Martin, membres de droit;
• des membres d’honneur, à qui le comité a décerné ce titre pour services rendus à l’Association.

 

Article 5

 

Nul ne peut prendre part aux activités de l’Association s’il n’a pas payé sa cotisation.

Les membres du clergé et des ordres religieux sont toutefois dispensés du paiement d’une cotisation.

 

Le montant de la cotisation est fixé par décision du bureau.

 

Toutes les cotisations reçues à partir du 1er octobre sont affectées au nouvel exercice.

 

Article 6

 

La qualité de membre se perd par:

• la démission;
• le décès, le non-paiement de la cotisation, la radiation pour motif grave, prononcée par le Bureau après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

 

FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

 

Article 7

 

L’Association fonctionne au moyen de l’Assemblée Générale, d’un comité, d’un bureau, et de délégués de promotion.

 

Article 8

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres présents ou représentés par un pouvoir remis à un autre membre de l’Association.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, chaque présent ou représenté jouissant d’une voix. Cette Assemblée est convoquée une fois par an par le bureau au moins quinze jours à l’avance, sur un ordre du jour arrêté par lui, soit par encart dans le bulletin de liaison de l’Association, soit par lettre. Le Président de l’Assemblée est celui du bureau sortant.

 

Article 9

 

1. a) Les attributions de l’Assemblée Générale Ordinaire consistent:

 

• à entendre le rapport moral annuel rédigé par le bureau sur les opérations et la situation de l’Association;
• à examiner et approuver le rapport des comptes de l’année écoulée; – à élire le bureau; – à statuer sur toutes les propositions qui seraient faites par l’intermédiaire du bureau ou du comité, sauf dans les cas où elles seraient de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

 

1. b) Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à délibérer et à voter sur les modifications des statuts.

 

Article 10

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée quinze jours au moins à l’avance, soit par encart dans le bulletin de liaison de l’Association, soit par lettre, sur demande motivée adressée au président du bureau. La demande doit en être formulée par:

• 10 membres au moins du comité;
• ou la majorité des membres du bureau. L’Assemblée Générale extraordinaire délibère valablement lorsque le quorum de membres présents ou représentés atteint le quart du nombre des cotisants du dernier exercice écoulé. Si le quorum n’est pas atteint, le bureau serait tenu de convoquer, selon les mêmes formalités, une seconde Assemblée dont les délibérations seraient alors valables quelles que soient le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 11

 

Le comité se compose des membres du bureau, des anciens présidents, des deux membres de droit et des membres d’honneur. Le comité peut être convoqué par quatre de ses membres ou par le bureau dix jours au moins à l’avance.

 

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Un mandat ne peut être confié qu’à un autre membre du comité.

 

Pour la validité des réunions du comité, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire ou, à défaut, leur représentation.

 

Article 12

 

Les attributions du comité consistent :

 

• à suppléer le bureau en cas de vacance effective de celui-ci jusqu’à convocation de l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois;
• à étudier toute modification des statuts ou, le cas échéant, des règlements intérieurs,
• à contrôler l’action du bureau.

 

En cas de désaccord durable, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée.

 

Article 13

 

L’Association est administrée par un bureau de cinq membres au moins et de douze au plus, dont un président, un secrétaire général et un trésorier.

 

Article 14

 

Le bureau est élu pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale sur présentation de liste, constituée conformément à l’art.13, et bénéficiant de l’agrément d’au moins deux anciens présidents et du Supérieur Général de l’Oratoire ou de son représentant. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le bureau élit son président, son trésorier, son secrétaire général. Le président du bureau est président de l’Association.

 

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

 

Article 15

 

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par au moins un tiers de ses membres.

 

Les réunions du bureau sont présidées par le président ou, en son absence, par un président de séance désigné par les membres présents. Il est tenu procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le président de séance et le secrétaire général.

 

Le bureau statue:

• sur l’orientation des activités de l’Association;
• sur l’emploi des fonds disponibles;
• en général sur tous les actes d’administration et ceux touchant aux intérêts de l’Association.

 

Le bureau veille à l’utilisation à des fins exclusivement associatives des informations nominatives contenues dans le fichier informatique, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 16

 

Les élèves de chaque promotion sortante élisent, avant leur départ de l’école, un délégué par maison.

 

La mission de ces délégués de-promotion est d’assurer la liaison entre les membres de leur promotion et de l’Association en contact étroit avec le bureau.

 

Leurs fonctions consistent principalement à :

 

• communiquer toutes informations permettant la mise à jour du fichier;
• relancer les cotisations;
• transmettre au bureau les offres et demandes d’emplois, stages ou autres besoins dont ils peuvent avoir connaissance;
• rechercher les participants à des conférences ou des réunions d’information organisées par l’École ou l’Association;
• organiser des réunions de promotion;

 

En cas de carence, le bureau peut désigner ou remplacer des délégués.

 

Article 17

 

Les délégués de la dernière promotion assistent et participent de droit aux travaux du bureau pendant l’année suivant leur sortie de l’École. Ils ont voix consultative.

 

Le bureau peut nommer, parmi les membres de l’Association, des délégués chargés d’exercer certaines tâches sous sa responsabilité.

 

Des correspondants pourront être désignés suivant la même procédure pour exercer des tâches dans une profession ou une région déterminée. Ces correspondants peuvent assister aux réunions de bureau où ils ont voix consultative, et sont révocables par le bureau.

 

Article 18

 

Les responsables de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

 

Le remboursement des frais engagés n’est possible que sur présentation des pièces justificatives.

 

Article 19

 

Le président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner, le cas échéant, délégation de ses pouvoirs à un membre du bureau.

 

Article 20

 

Les ressources de l’Association sont composées des concours et dons qui pourront lui être accordés, des cotisations annuelles de des membres, du produit des contributions perçues, s’il y a lieu, à l’occasion de manifestations.

 

Article 21

 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements sur justificatif et reçoit, sous le contrôle du président, toutes sommes dues à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte régulièrement au bureau. L’exercice comptable annuel est ouvert le 1 er octobre et se clôture le 30 septembre.

Article 22

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que lors d’une réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de l’application ou de la répartition des fonds disponibles, le bureau restant chargé des opérations de liquidation.

 

Article 23

 

Aucun membre de l’Association ne peut se prévaloir, à l’exception du président en exercice, et quel que soit le cas, du titre de « Membre de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Saint-Martin de France » en dehors du fonctionnement de celle-ci.

 

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